Dons
Le Club de Tir St-Gaudinois est habilité à délivrer des reçus fiscaux au titre des dons et versements ouvrant droit à réductions fiscale.
prévue à l’Art.200-1.b et 238 bis-1.a du Code Général des Impôts.
prévue à l’Art.200-1.b et 238 bis-1.a du Code Général des Impôts.
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Pour rappel:
Le Club de Tir St-Gaudinois est habilité à délivrer des reçus fiscaux au titre des dons et versements ouvrant droit à réductions fiscale.
prévue à l’Art.200-1.b et 238 bis-1.a du Code Général des Impôts.
DEDUCTION FISCALE :
Pour les Particuliers : Réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Pour les Entreprises : 60% de réduction d’impôt dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxe.
Lettre de la Direction Régionale des Impôts attestant de l'habilitation de la délivrance de reçus fiscaux.
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Date de création : 26/03/2011 14:57
Dernière modification : 09/07/2013 19:06
Catégorie : - CONSEILS PRATIQUES
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