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Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.clubtir-stgaudinois.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Club de Tir St-Gaudinois – Association Loi 1901 - Affiliée à la Fédération Française de Tir ( FFTir ) - N° SIRET 421 497 538 00015 – 271, Rue des Ponts - 31800 SAINT-GAUDENS
Adresse du site www.clubtir-stgaudinois.fr
Créateur : Sébastien PONS
Responsable publication : Sébastien PONS
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Sébastien PONS –
Hébergement PhPNux logo-phpnux.png - AZURA NETWORKS, SARL Siège Social: 400 avenue Roumanille BP 60177 06903 Sophia Antipolis Cedex
GUPPY, quant à lui est placé sous licence CeCILL

assofreeGuppY

Crédits : les mentions légales ont étés générées par SubDelirium - Charente

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.clubtir-stgaudinois.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.clubtir-stgaudinois.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.clubtir-stgaudinois.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.clubtir-stgaudinois.fr est mis à jour régulièrement par Sébastien PONS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.clubtir-stgaudinois.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'Association.

Club de Tir St-Gaudinois s’efforce de fournir sur le site www.clubtir-stgaudinois.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.clubtir-stgaudinois.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.clubtir-stgaudinois.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sauf mention contraire explicite, les documents publiés ou téléchargeables sur le site Club de Tir St-Gaudinois, toutes les marques, logotypes et références citées restent la propriété de leurs auteurs. Certaines photos sont la propriété de la FFTir.
Leur utilisation doit se faire exclusivement à titre personnel, en aucun cas à des fins commerciales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Club de Tir St-Gaudinois.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

Les diverses images mises en ligne pourront être retirées ou modifiées sur demande expresse des ayants droits auprès du webmaster responsable du site Le Club de Tir St-Gaudinois

6. Limitations de responsabilité.

Club de Tir St-Gaudinois ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Club de Tir St-Gaudinois, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Club de Tir St-Gaudinois ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.clubtir-stgaudinois.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Club de Tir St-Gaudinois se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Club de Tir St-Gaudinois se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif.
L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation du site en question ou de son contenu.
Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
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Les commentaires et messages publiés engagent uniquement la responsabilité de leurs auteurs respectifs.
Les petites annonces laissées sur notre site, sont sous la responsabilité de leurs auteurs et ne peuvent engager Le Club de Tir St-Gaudinois et/ou son webmaster.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.clubtir-stgaudinois.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.clubtir-stgaudinois.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Club de Tir St-Gaudinois ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.clubtir-stgaudinois.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.clubtir-stgaudinois.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Lors de l'inscription, nous vous faisons remplir une fiche adhérent. Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : Club de Tir St-Gaudinois - 271 Rue des Ponts - 31800 SAINT-GAUDENS

En effectuant votre demande, veuillez joindre une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.clubtir-stgaudinois.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Club de Tir St-Gaudinois et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.clubtir-stgaudinois.fr.

Le site susnommé est dispensé de déclaration à la CNIL- Dispense N° 8 selon la Loi du 06/01/78 modifiée en 2004 concernant les membres et donateurs d’une association «Loi 1901».
Ce que dit la CNIL:
Associations : gestion des membres et donateurs

La dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprés membres, donateurs.

La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion. Elle exclut les données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice, les informations sur les difficultés sociales et le numéro de sécurité sociale.

Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au delà de deux sollicitations restées infructueuses. Les informations sur les prospects ne sont pas conservées après la réalisation de la campagne de prospection Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de toute opération visant à diffuser leurs données personnelles, ainsi que sur leur droit d'opposition, d'accès et de rectification et sur les modalités d'exercice de ces droits. Leur consentement doit être obtenu si l’association envisage de céder ou louer leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie electronique (e-mailing).
Lien vers la CNIL pour la dispense N°8 ( cliquez-ici )

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.clubtir-stgaudinois.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Club de Tir St-Gaudinois. Cependant, Club de Tir St-Gaudinois n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.clubtir-stgaudinois.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.clubtir-stgaudinois.fr est soumis au droit français.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Photos de licenciés, tireurs sportifs, accompagnateurs, etc....

Toutes les photos sur le site du Club de Tir St-Gaudinois sont mises en ligne après accord des personnes concernées. Pour les mineurs, les parents ont signé une autorisation de prise de vue et de mise en ligne en même temps que l'inscription de leur enfant au Club de Tir St-Gaudinois.

Si cela n'était pas le cas et/ou que vous souhaitiez que votre photo ou celle de votre enfant soit effacée, veuillez nous envoyer un mail à clubtir.saint-gaudens@orange.fr ou webmaster@clubtir-stgaudinois.fr en indiquant le lien de la photo ou sa description et nous l'effacerons de notre site internet.

Si vous souhaitiez avoir une copie d'une photo mise en ligne sur notre site internet, veuillez nous adresser une demande par mail à clubtir.saint-gaudens@orange.fr ou webmaster@clubtir-stgaudinois.fr avec vos coordonnées et une pièce justificative d'identité.

Informations sur le droit à l'image - CNIL - ( cliquez-ici )

Extrait:
Dans le cas d'images prises dans les lieux publics, seule l'autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. La diffusion, à partir d'un site web, de l'image ou de la vidéo d'une personne doit respecter ces principes.(........). Pour autant, lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé.


 

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Date de création : 01/12/2010 22:59
Dernière modification : 08/07/2011 22:11
Catégorie : Notre Club - REGLEMENT et STATUTS
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Ecole de Tir
ciblescouleurs.jpg
 

 

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AfficheEcoleTirCub2017OuvertureETp.jpg


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MEYTON

Club équipé de Sept cibleries électroniques MEYTON

( cinq au 10 mètres et trois au 50 mètres )

LisaBonzomInventeurMeytonMontlucon2017p.jpg

Lisa avec l'inventeur

du système Meyton,

M. Ewald ETGETON,

à Montluçon 2017.

Meytonanime.gif

PhotoMeytonClubConcours

Meyton5postes1.jpg

5 postes au 10 mètres.

Meyton50m6.jpg

3 postes au 50 mètres.

A lire !
Important:
 
*********

Tous les adhérents
doivent prendre
connaissance du
règlement intérieur
du Club ainsi que des
règlements spécifiques
aux Pas de Tirs.

*****
Fiche Adhérent à remplir
Obligatoirement !


ficheadherents2013.jpg

 
Vous pouvez,
une fois la fiche
téléchargée, écrire dessus
depuis votre PC !
*****

Autorisation Parentale pour les mineurs
( obligatoire )

autorisationparentale.jpg

******
Document à télécharger,
à remplir
et à renvoyer par mail
ou à déposer au club
afin de nous autoriser
à utiliser votre adresse mail
pour vous envoyer du courrier

autorisationadressemailadherent2010.jpg

 
Club équipé DAE
Le Club de Tir St-Gaudinois
est équipé d'un défibrillateur
Automatisé Externe
de la marque
DEFIBTECH


Merci à messieurs
CANALE et DELENCLOS
pour leurs dons !


Cliquez sur le logo
pour visiter leur site:


defibtech.jpg

autocollantdaeclub.png
REGLES ISSF

LogoArbitrageFederal.jpg

Cliquez ici afin d'accéder à la page

du Règlement ISSF....

coq_fftir.png logo_issf.jpg

Règlement Gestion Sportive 2017 - 2018 new.gif

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Gestion Sportive Vie Internationale

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Nouveau

Manuel Tir Sportif

couverture_ManuelDecouvertefftir.jpg
Cliquez sur l'image...

 
logoFFTir.png
                                                                    logo_liguemp.png
     bullhole.gif  img31.gif   bullhole.gif

 Club de Tir Saint-Gaudinois - 271, Rue des Ponts - 31800 Saint-Gaudens
Tél : 05 61 89 30 02 

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Type : Association Loi 1901
Agrément F.F.Tir : 19.31.086 du 14/11/1975
Agrément Jeunesse et sports : 31 ASA 474 du 04/10/1991 (Ancien numéro )
Déclaration EAPS: 03103ET0005 du 02/01/2003
Création : 22/11/1975
Agrément sous Préfecture ST Gaudens n° W 312001013 - JO 22/01/1976
Club de Tir placé sous vidéosurveillance ayant pour objet d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
Ce système a fait l'objet d'une déclaration, conformément à la Loi, auprès de la CNIL sous le numéro 1673508.
Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux images vous concernant.
Pour tout renseignement, contactez le responsable.
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maj2.gifDécembre 2017 - Séb PONSmaj2.gif
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Traduction du site en:

Création: C.Ch. - Septembre 2007  -
Site Hébergé chez PhPNux-Nuxit
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